Conditions Générales de Vente & Charte de protection des données personnelles
Dernière mise à jour le : 30/05/2026
1. Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeurLes présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Feuillages du Monde
Nom commercial de JEAN-PIERRE Cécile
Entrepreneur individuel / micro-entreprise
SIREN : 533 861 589
SIRET : 533 861 589 00026
RCS : 533 861 589 R.C.S. Compiègne
Adresse : 5 rue des Bruyères, 60800 Crépy-en-Valois, France
Email : contact@feuillagesdumonde.com
Site internet : https://www.feuillagesdumonde.com
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Feuillages du Monde ».Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 — ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Feuillages du Monde et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Feuillages du Monde.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Article 3 — Produits proposésFeuillages du Monde propose notamment à la vente :• des infusions et plantes séchées à infuser ;• des épices, mélanges d’épices, piments, sels aromatisés ;• des sucres aromatisés et alternatives sucrantes ;• des coffrets cadeaux ;• des accessoires liés à la préparation ou à la dégustation des thés, infusions et épices.Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits : composition, contenance, format, prix, conseils d’utilisation, disponibilité et, lorsque cela est pertinent, précautions particulières.Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères variations peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux, naturels ou conditionnés manuellement.
Article 4 — Informations importantes concernant les produits alimentaires et bien-êtreLes produits Feuillages du Monde sont destinés à une consommation alimentaire ou à un usage culinaire ou de dégustation.Les informations présentes sur le site, les fiches produits, les articles de blog ou les supports de communication sont données à titre informatif et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une prescription.Les produits ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée, ni un mode de vie sain, ni un suivi médical adapté.En cas de grossesse, allaitement, traitement médical, pathologie connue, allergie, intolérance, sensibilité particulière aux plantes, épices ou ingrédients, ou en cas de doute, le Client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé avant consommation.Le Client est responsable de vérifier la composition des produits avant achat et consommation, notamment en cas d’allergies ou d’intolérances.
Article 5 — PrixLes prix sont indiqués en euros (€).Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, hors frais de livraison éventuels.Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.Selon le régime fiscal applicable à l’entreprise, les prix sont indiqués :• nets de TVA en cas de franchise en base de TVA, avec la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».Feuillages du Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés restent facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 6 — CommandeLe Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide son achat après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier sa commande, corriger d’éventuelles erreurs ou abandonner sa commande.La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.Feuillages du Monde se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de difficulté liée au paiement.
Article 7 — PaiementLe paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Feuillages du Monde ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.La commande n’est préparée qu’après validation effective du paiement.
Article 8 — Disponibilité des produitsLes produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Feuillages du Monde informe le Client dans les meilleurs délais et propose, au choix du Client :• un remboursement du produit indisponible ;• un remplacement par un produit équivalent, sous réserve d’accord du Client ;• un report d’expédition si le réassort est possible dans un délai raisonnable.
Article 9 — LivraisonLes produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. Feuillages du Monde ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à une adresse incomplète, erronée ou non actualisée.Les modes, délais et frais de livraison sont indiqués sur le site avant validation de la commande.Sauf indication contraire, les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 5 à 7 jours pour la France et 7 à 14 jours pour l’Europe après validation du paiement, hors périodes de forte activité, congés, rupture de stock ou cas de force majeure.Le délai légal maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande, sauf accord particulier avec le Client.Une livraison offerte peut être proposée à partir d’un montant minimum d’achat indiqué sur le site. À titre indicatif, le site mentionne une livraison offerte dès 50 € d’achat ; ce seuil peut être modifié à tout moment pour les commandes futures.
Article 10 — Réception des produitsÀ réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.En cas de colis endommagé, ouvert, manquant ou présentant une anomalie visible, le Client doit, dans la mesure du possible :• émettre des réserves auprès du transporteur ;• prendre des photographies du colis et des produits concernés ;• contacter Feuillages du Monde rapidement à l’adresse email indiquée sur le site.Cette vérification facilite le traitement de la réclamation, sans priver le Client de ses droits légaux.
Article 11 — Droit de rétractationConformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.Toutefois, certains produits ne peuvent pas être repris, notamment :• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; • les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les produits alimentaires vendus par Feuillages du Monde — notamment infusions, plantes, épices, sucres, sels, mélanges et coffrets alimentaires — ne pourront être repris que s’ils sont retournés non ouverts, non descellés, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.Tout produit ouvert, descellé, entamé, détérioré, sali, incomplet ou impropre à une nouvelle commercialisation ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement au titre du droit de rétractation.Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit non conforme imputable à Feuillages du Monde.Cette formulation est plus juste : tu ne supprimes pas totalement le droit de rétractation, mais tu poses clairement la limite légale pour les produits alimentaires ouverts.
Article 12 — Modalités de retour et remboursementEn cas de rétractation valable, le Client renvoie les produits à l’adresse communiquée par Feuillages du Monde.Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Feuillages du Monde ou produit non conforme.Feuillages du Monde rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux standard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 13 — Erreur de préparation, produit manquant ou produit non conformeEn cas d’erreur de préparation, de produit manquant ou de produit reçu ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter Feuillages du Monde dans les meilleurs délais en joignant, si possible, son numéro de commande et des photographies.Après vérification, Feuillages du Monde pourra proposer, selon le cas :• le renvoi du produit conforme ;• le remboursement du produit concerné ;• un avoir ou une solution commerciale acceptée par le Client.Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client.
Article 14 — Garanties légalesLe Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :• la garantie légale de conformité ;• la garantie contre les vices cachés.La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.La garantie des vices cachés permet au Client d’agir en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.Pour toute demande, le Client peut contacter Feuillages du Monde à l’adresse email indiquée sur le site.
Article 15 — ResponsabilitéFeuillages du Monde ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :• d’une mauvaise utilisation des produits ;• du non-respect des conseils d’utilisation ou précautions indiquées ;• d’une allergie, intolérance ou sensibilité personnelle non signalée ou non vérifiée par le Client ;• d’un usage autre qu’alimentaire ou culinaire ;• d’un événement de force majeure ;• d’une erreur ou omission du Client dans les informations transmises lors de la commande.Feuillages du Monde s’engage à apporter le plus grand soin à la description, la préparation et l’expédition des produits.
Article 16 — Offres promotionnelles, codes de réduction et programme de fidélitéFeuillages du Monde peut proposer des offres promotionnelles, codes de réduction, échantillons offerts, avantages fidélité ou frais de livraison offerts.Ces offres sont valables dans les conditions indiquées sur le site ou dans la communication concernée, pendant la durée mentionnée et dans la limite des stocks disponibles.Les offres ne sont pas nécessairement cumulables, sauf mention contraire.
Article 17 — Avis clientsFeuillages du Monde peut afficher des avis clients sur son site ou via des plateformes tierces.Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et ne pas contenir de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, mensongers ou contraires à la loi.Feuillages du Monde se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un avis manifestement illicite ou contraire aux règles de modération applicables.
Article 18 — Propriété intellectuelleL’ensemble des éléments présents sur le site Feuillages du Monde — textes, photographies, recettes, illustrations, logos, marques, noms de produits, graphismes, vidéos, fiches produits, articles de blog — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Feuillages du Monde, est interdite.
Article 19 — Données personnellesFeuillages du Monde collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, à l’envoi de la newsletter lorsque le Client y consent, à la sécurité du site et au respect de ses obligations légales.Le détail des traitements est précisé dans la Charte de protection des données personnelles figurant ci-après.
Article 20 — Médiation de la consommationEn cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Feuillages du Monde afin de rechercher une solution amiable.Conformément aux règles applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Feuillages du Monde.
Médiateur compétent : en cours de désignation
Adresse :
Site internet :
Article 21 — Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.Article 22 — Modification des CGVFeuillages du Monde se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
1. Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeurLes présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Feuillages du Monde
Nom commercial de JEAN-PIERRE Cécile
Entrepreneur individuel / micro-entreprise
SIREN : 533 861 589
SIRET : 533 861 589 00026
RCS : 533 861 589 R.C.S. Compiègne
Adresse : 5 rue des Bruyères, 60800 Crépy-en-Valois, France
Email : contact@feuillagesdumonde.com
Site internet : https://www.feuillagesdumonde.com
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Feuillages du Monde ».Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 — ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Feuillages du Monde et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Feuillages du Monde.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Article 3 — Produits proposésFeuillages du Monde propose notamment à la vente :• des infusions et plantes séchées à infuser ;• des épices, mélanges d’épices, piments, sels aromatisés ;• des sucres aromatisés et alternatives sucrantes ;• des coffrets cadeaux ;• des accessoires liés à la préparation ou à la dégustation des thés, infusions et épices.Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits : composition, contenance, format, prix, conseils d’utilisation, disponibilité et, lorsque cela est pertinent, précautions particulières.Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères variations peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux, naturels ou conditionnés manuellement.
Article 4 — Informations importantes concernant les produits alimentaires et bien-êtreLes produits Feuillages du Monde sont destinés à une consommation alimentaire ou à un usage culinaire ou de dégustation.Les informations présentes sur le site, les fiches produits, les articles de blog ou les supports de communication sont données à titre informatif et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une prescription.Les produits ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée, ni un mode de vie sain, ni un suivi médical adapté.En cas de grossesse, allaitement, traitement médical, pathologie connue, allergie, intolérance, sensibilité particulière aux plantes, épices ou ingrédients, ou en cas de doute, le Client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé avant consommation.Le Client est responsable de vérifier la composition des produits avant achat et consommation, notamment en cas d’allergies ou d’intolérances.
Article 5 — PrixLes prix sont indiqués en euros (€).Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, hors frais de livraison éventuels.Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.Selon le régime fiscal applicable à l’entreprise, les prix sont indiqués :• nets de TVA en cas de franchise en base de TVA, avec la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».Feuillages du Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés restent facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 6 — CommandeLe Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide son achat après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier sa commande, corriger d’éventuelles erreurs ou abandonner sa commande.La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.Feuillages du Monde se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de difficulté liée au paiement.
Article 7 — PaiementLe paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Feuillages du Monde ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.La commande n’est préparée qu’après validation effective du paiement.
Article 8 — Disponibilité des produitsLes produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Feuillages du Monde informe le Client dans les meilleurs délais et propose, au choix du Client :• un remboursement du produit indisponible ;• un remplacement par un produit équivalent, sous réserve d’accord du Client ;• un report d’expédition si le réassort est possible dans un délai raisonnable.
Article 9 — LivraisonLes produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. Feuillages du Monde ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à une adresse incomplète, erronée ou non actualisée.Les modes, délais et frais de livraison sont indiqués sur le site avant validation de la commande.Sauf indication contraire, les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 5 à 7 jours pour la France et 7 à 14 jours pour l’Europe après validation du paiement, hors périodes de forte activité, congés, rupture de stock ou cas de force majeure.Le délai légal maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande, sauf accord particulier avec le Client.Une livraison offerte peut être proposée à partir d’un montant minimum d’achat indiqué sur le site. À titre indicatif, le site mentionne une livraison offerte dès 50 € d’achat ; ce seuil peut être modifié à tout moment pour les commandes futures.
Article 10 — Réception des produitsÀ réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.En cas de colis endommagé, ouvert, manquant ou présentant une anomalie visible, le Client doit, dans la mesure du possible :• émettre des réserves auprès du transporteur ;• prendre des photographies du colis et des produits concernés ;• contacter Feuillages du Monde rapidement à l’adresse email indiquée sur le site.Cette vérification facilite le traitement de la réclamation, sans priver le Client de ses droits légaux.
Article 11 — Droit de rétractationConformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.Toutefois, certains produits ne peuvent pas être repris, notamment :• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; • les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les produits alimentaires vendus par Feuillages du Monde — notamment infusions, plantes, épices, sucres, sels, mélanges et coffrets alimentaires — ne pourront être repris que s’ils sont retournés non ouverts, non descellés, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.Tout produit ouvert, descellé, entamé, détérioré, sali, incomplet ou impropre à une nouvelle commercialisation ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement au titre du droit de rétractation.Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit non conforme imputable à Feuillages du Monde.Cette formulation est plus juste : tu ne supprimes pas totalement le droit de rétractation, mais tu poses clairement la limite légale pour les produits alimentaires ouverts.
Article 12 — Modalités de retour et remboursementEn cas de rétractation valable, le Client renvoie les produits à l’adresse communiquée par Feuillages du Monde.Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Feuillages du Monde ou produit non conforme.Feuillages du Monde rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux standard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 13 — Erreur de préparation, produit manquant ou produit non conformeEn cas d’erreur de préparation, de produit manquant ou de produit reçu ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter Feuillages du Monde dans les meilleurs délais en joignant, si possible, son numéro de commande et des photographies.Après vérification, Feuillages du Monde pourra proposer, selon le cas :• le renvoi du produit conforme ;• le remboursement du produit concerné ;• un avoir ou une solution commerciale acceptée par le Client.Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client.
Article 14 — Garanties légalesLe Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :• la garantie légale de conformité ;• la garantie contre les vices cachés.La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.La garantie des vices cachés permet au Client d’agir en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.Pour toute demande, le Client peut contacter Feuillages du Monde à l’adresse email indiquée sur le site.
Article 15 — ResponsabilitéFeuillages du Monde ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :• d’une mauvaise utilisation des produits ;• du non-respect des conseils d’utilisation ou précautions indiquées ;• d’une allergie, intolérance ou sensibilité personnelle non signalée ou non vérifiée par le Client ;• d’un usage autre qu’alimentaire ou culinaire ;• d’un événement de force majeure ;• d’une erreur ou omission du Client dans les informations transmises lors de la commande.Feuillages du Monde s’engage à apporter le plus grand soin à la description, la préparation et l’expédition des produits.
Article 16 — Offres promotionnelles, codes de réduction et programme de fidélitéFeuillages du Monde peut proposer des offres promotionnelles, codes de réduction, échantillons offerts, avantages fidélité ou frais de livraison offerts.Ces offres sont valables dans les conditions indiquées sur le site ou dans la communication concernée, pendant la durée mentionnée et dans la limite des stocks disponibles.Les offres ne sont pas nécessairement cumulables, sauf mention contraire.
Article 17 — Avis clientsFeuillages du Monde peut afficher des avis clients sur son site ou via des plateformes tierces.Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et ne pas contenir de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, mensongers ou contraires à la loi.Feuillages du Monde se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un avis manifestement illicite ou contraire aux règles de modération applicables.
Article 18 — Propriété intellectuelleL’ensemble des éléments présents sur le site Feuillages du Monde — textes, photographies, recettes, illustrations, logos, marques, noms de produits, graphismes, vidéos, fiches produits, articles de blog — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Feuillages du Monde, est interdite.
Article 19 — Données personnellesFeuillages du Monde collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, à l’envoi de la newsletter lorsque le Client y consent, à la sécurité du site et au respect de ses obligations légales.Le détail des traitements est précisé dans la Charte de protection des données personnelles figurant ci-après.
Article 20 — Médiation de la consommationEn cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Feuillages du Monde afin de rechercher une solution amiable.Conformément aux règles applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Feuillages du Monde.
Médiateur compétent : en cours de désignation
Adresse :
Site internet :
Article 21 — Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.Article 22 — Modification des CGVFeuillages du Monde se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Annexe — Formulaire type de rétractationÀ l’attention de :
Feuillages du Monde — JEAN-PIERRE Cécile
5 rue des Bruyères, 60800 Crépy-en-Valois, France
Email : contact@feuillagesdumonde.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Email du Client :
Produit(s) concerné(s) :Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :
Feuillages du Monde — JEAN-PIERRE Cécile
5 rue des Bruyères, 60800 Crépy-en-Valois, France
Email : contact@feuillagesdumonde.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Email du Client :
Produit(s) concerné(s) :Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :
2. Charte de protection des données personnelles — RGPD
Article 1 — IntroductionLa présente Charte explique comment Feuillages du Monde collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.Feuillages du Monde s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente, sécurisée et proportionnée, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 2 — Responsable du traitementLe responsable du traitement est :Feuillages du Monde — JEAN-PIERRE Cécile
Entrepreneur individuel
SIREN : 533 861 589
Adresse : 5 rue des Bruyères, 60800 Crépy-en-Valois, France
Email de contact RGPD : contact@feuillagesdumonde.com
Article 3 — Données collectéesSelon l’utilisation du site, Feuillages du Monde peut collecter les catégories de données suivantes :• identité : nom, prénom ;• coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;• informations de commande : produits achetés, montant, date, historique d’achat ;• informations de livraison et de facturation ;• échanges avec le service client ;• données nécessaires à la gestion des avis clients ;• données de navigation et cookies ;• préférences de communication, notamment inscription ou désinscription à la newsletter.Feuillages du Monde ne collecte pas les coordonnées bancaires complètes du Client. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Article 4 — Finalités des traitementsLes données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :FinalitéBase légaleCréation et gestion du compte client, si cette fonctionnalité existeExécution du contrat ou mesures précontractuellesGestion des commandes, paiements, livraison, facturationExécution du contratService client, réclamations, suivi après-venteExécution du contrat ou intérêt légitimeRespect des obligations comptables, fiscales et légalesObligation légaleEnvoi de la newsletterConsentement du ClientEnvoi d’informations commerciales à des clients existants pour des produits similairesIntérêt légitime, sous réserve du droit d’oppositionGestion des avis clientsIntérêt légitime ou consentement selon le dispositif utiliséSécurité du site, prévention de la fraudeIntérêt légitimeMesure d’audience et amélioration du siteConsentement ou intérêt légitime lorsque les cookies sont exemptés de consentement
Article 5 — NewsletterL’inscription à la newsletter est facultative.Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la newsletter, son adresse email est utilisée pour lui envoyer des actualités, conseils, recettes, offres, nouveautés et informations liées à l’univers Feuillages du Monde.L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant Feuillages du Monde.
Article 6 — Destinataires des donnéesLes données personnelles sont destinées à Feuillages du Monde et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques et partenaires intervenant pour :• l’hébergement et la maintenance du site ;• la gestion de la boutique en ligne ;• le paiement sécurisé ;• la livraison des commandes ;• l’envoi d’emails transactionnels ou de newsletters ;• la gestion des avis clients ;• la comptabilité et les obligations administratives.Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données que pour les besoins des missions confiées.
Article 7 — Transfert hors Union européenneCertains prestataires techniques utilisés pour le site, le paiement, l’emailing, les statistiques ou les avis clients peuvent être situés hors de l’Union européenne ou traiter des données hors de l’Union européenne.Lorsque c’est le cas, Feuillages du Monde s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types, une décision d’adéquation ou tout autre mécanisme prévu par la réglementation applicable.
Article 8 — Durées de conservationLes données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies.À titre indicatif :DonnéesDurée indicative de conservationDonnées relatives aux commandes et facturesDurée légale comptable et fiscale applicableDonnées de compte clientDurée d’utilisation du compte, puis archivage si nécessaireDonnées de prospection/newsletterJusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actifDonnées de service clientDurée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage raisonnable en cas de litigeCookies soumis à consentementDurée maximale recommandée de 13 mois pour la validité du consentement, à paramétrer selon l’outil utiliséPreuves de consentementDurée nécessaire à la démonstration de la conformité
Article 9 — Sécurité des donnéesFeuillages du Monde met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.Ces mesures peuvent inclure :• l’utilisation d’un site en HTTPS ;• l’accès limité aux données aux seules personnes ou prestataires autorisés ;• l’utilisation de mots de passe robustes ;• la sécurisation des moyens de paiement par des prestataires spécialisés ;• l’absence de conservation des coordonnées bancaires complètes ;• la mise à jour régulière des accès et outils utilisés.
Article 10 — Droits des personnesConformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :• droit d’accès à ses données ;• droit de rectification ;• droit d’effacement ;• droit d’opposition ;• droit à la limitation du traitement ;• droit à la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement ;• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Feuillages du Monde à l’adresse suivante : contact@feuillagesdumonde.com.Feuillages du Monde pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11 — Cookies et traceursLe site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de permettre son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser certains contenus ou mesurer l’efficacité des communications.Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, par exemple ceux permettant de conserver le panier, sécuriser la navigation ou finaliser une commande. Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l’utilisateur.Les cookies non strictement nécessaires, notamment certains cookies de mesure d’audience, publicitaires, réseaux sociaux ou personnalisation avancée, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies avec la même facilité.Feuillages du Monde doit conserver la preuve du consentement et permettre à l’utilisateur de modifier ses choix à tout moment.(cookies de la plateforme e-commerce, paiement, statistiques, réseaux sociaux, Trustpilot, Google, Meta.]
Article 12 — Réseaux sociauxFeuillages du Monde peut être présente sur des réseaux sociaux tels qu’Instagram, Facebook, Tiktok ou LinkedIn.Lorsque l’utilisateur interagit avec Feuillages du Monde via ces plateformes, ses données peuvent également être traitées par les réseaux sociaux concernés selon leurs propres politiques de confidentialité.Feuillages du Monde invite les utilisateurs à consulter les paramètres de confidentialité de chaque plateforme.
Article 13 — MineursLe site s’adresse principalement à des personnes majeures ou à des personnes disposant de l’autorisation de leur représentant légal pour passer commande.Feuillages du Monde ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs sans autorisation parentale.
Article 14 — Modification de la charteFeuillages du Monde peut modifier la présente Charte afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Article 1 — IntroductionLa présente Charte explique comment Feuillages du Monde collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.Feuillages du Monde s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente, sécurisée et proportionnée, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 2 — Responsable du traitementLe responsable du traitement est :Feuillages du Monde — JEAN-PIERRE Cécile
Entrepreneur individuel
SIREN : 533 861 589
Adresse : 5 rue des Bruyères, 60800 Crépy-en-Valois, France
Email de contact RGPD : contact@feuillagesdumonde.com
Article 3 — Données collectéesSelon l’utilisation du site, Feuillages du Monde peut collecter les catégories de données suivantes :• identité : nom, prénom ;• coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;• informations de commande : produits achetés, montant, date, historique d’achat ;• informations de livraison et de facturation ;• échanges avec le service client ;• données nécessaires à la gestion des avis clients ;• données de navigation et cookies ;• préférences de communication, notamment inscription ou désinscription à la newsletter.Feuillages du Monde ne collecte pas les coordonnées bancaires complètes du Client. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Article 4 — Finalités des traitementsLes données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :FinalitéBase légaleCréation et gestion du compte client, si cette fonctionnalité existeExécution du contrat ou mesures précontractuellesGestion des commandes, paiements, livraison, facturationExécution du contratService client, réclamations, suivi après-venteExécution du contrat ou intérêt légitimeRespect des obligations comptables, fiscales et légalesObligation légaleEnvoi de la newsletterConsentement du ClientEnvoi d’informations commerciales à des clients existants pour des produits similairesIntérêt légitime, sous réserve du droit d’oppositionGestion des avis clientsIntérêt légitime ou consentement selon le dispositif utiliséSécurité du site, prévention de la fraudeIntérêt légitimeMesure d’audience et amélioration du siteConsentement ou intérêt légitime lorsque les cookies sont exemptés de consentement
Article 5 — NewsletterL’inscription à la newsletter est facultative.Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la newsletter, son adresse email est utilisée pour lui envoyer des actualités, conseils, recettes, offres, nouveautés et informations liées à l’univers Feuillages du Monde.L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant Feuillages du Monde.
Article 6 — Destinataires des donnéesLes données personnelles sont destinées à Feuillages du Monde et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques et partenaires intervenant pour :• l’hébergement et la maintenance du site ;• la gestion de la boutique en ligne ;• le paiement sécurisé ;• la livraison des commandes ;• l’envoi d’emails transactionnels ou de newsletters ;• la gestion des avis clients ;• la comptabilité et les obligations administratives.Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données que pour les besoins des missions confiées.
Article 7 — Transfert hors Union européenneCertains prestataires techniques utilisés pour le site, le paiement, l’emailing, les statistiques ou les avis clients peuvent être situés hors de l’Union européenne ou traiter des données hors de l’Union européenne.Lorsque c’est le cas, Feuillages du Monde s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types, une décision d’adéquation ou tout autre mécanisme prévu par la réglementation applicable.
Article 8 — Durées de conservationLes données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies.À titre indicatif :DonnéesDurée indicative de conservationDonnées relatives aux commandes et facturesDurée légale comptable et fiscale applicableDonnées de compte clientDurée d’utilisation du compte, puis archivage si nécessaireDonnées de prospection/newsletterJusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actifDonnées de service clientDurée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage raisonnable en cas de litigeCookies soumis à consentementDurée maximale recommandée de 13 mois pour la validité du consentement, à paramétrer selon l’outil utiliséPreuves de consentementDurée nécessaire à la démonstration de la conformité
Article 9 — Sécurité des donnéesFeuillages du Monde met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.Ces mesures peuvent inclure :• l’utilisation d’un site en HTTPS ;• l’accès limité aux données aux seules personnes ou prestataires autorisés ;• l’utilisation de mots de passe robustes ;• la sécurisation des moyens de paiement par des prestataires spécialisés ;• l’absence de conservation des coordonnées bancaires complètes ;• la mise à jour régulière des accès et outils utilisés.
Article 10 — Droits des personnesConformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :• droit d’accès à ses données ;• droit de rectification ;• droit d’effacement ;• droit d’opposition ;• droit à la limitation du traitement ;• droit à la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement ;• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Feuillages du Monde à l’adresse suivante : contact@feuillagesdumonde.com.Feuillages du Monde pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11 — Cookies et traceursLe site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de permettre son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser certains contenus ou mesurer l’efficacité des communications.Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, par exemple ceux permettant de conserver le panier, sécuriser la navigation ou finaliser une commande. Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l’utilisateur.Les cookies non strictement nécessaires, notamment certains cookies de mesure d’audience, publicitaires, réseaux sociaux ou personnalisation avancée, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies avec la même facilité.Feuillages du Monde doit conserver la preuve du consentement et permettre à l’utilisateur de modifier ses choix à tout moment.(cookies de la plateforme e-commerce, paiement, statistiques, réseaux sociaux, Trustpilot, Google, Meta.]
Article 12 — Réseaux sociauxFeuillages du Monde peut être présente sur des réseaux sociaux tels qu’Instagram, Facebook, Tiktok ou LinkedIn.Lorsque l’utilisateur interagit avec Feuillages du Monde via ces plateformes, ses données peuvent également être traitées par les réseaux sociaux concernés selon leurs propres politiques de confidentialité.Feuillages du Monde invite les utilisateurs à consulter les paramètres de confidentialité de chaque plateforme.
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